CYRILLA : La loi mondiale sur les Droits Numériques

Le projet collaboratif CYRILLA est une initiative mondiale qui vise à cartographier et analyser l’évolution et les impacts des cadres juridiques dans les environnements numériques en agrégeant, organisant et visualisant des données juridiques distribuées par moyen de méthodologies de recherche ouvertes, de modèles de données, de taxonomies et de bases de données. En tant que partenaire principal, APC documentera la législation et la jurisprudence relatives aux droits numériques en Asie du Sud-Est, et utilisera ces données comme un tremplin pour des recherches et un plaidoyer plus poussés, en mettant un accent particulier sur la manière dont les gouvernements utilisent les articles liés à la religion pour censurer le discours en ligne.

CYRILLA est l’abréviation de Cyberrights Research Initiative and Localized Legal Almanac. Il s’agit de l’initiative clé de la collaboration, CYRILLA.org, une base de données en ligne ouverte et fédérée qui facilite et accélère le partage, la comparaison, la visualisation et l’interopérabilité des informations juridiques sur les droits numériques.

CYRILLA répond à un besoin de plus en plus urgent «de bases de données complètes agrégeant la législation et la jurisprudence de diverses juridictions», exprimées par des chercheurs en droits numériques, des journalistes, des défenseurs de la société civile, des défenseurs des droits humains, des juristes et d'autres professionnels cherchant à façonner des cadres juridiques en évolution rapide pour droits numériques dans le monde entier.

CYRILLA à la base, organise et rend accessible la législation et la jurisprudence qui touchent les droits de l'homme dans les environnements numériques afin qu'un large éventail d'acteurs puissent évaluer plus facilement et en toute confiance les tendances juridiques et leurs impacts dans les espaces en réseau numérique.

APC, le Centre de droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information (CIPIT) de la Strathmore University, la Columbia Global Freedom of Expression, Derechos Digitales, HURIDOCS et Social Media Exchange (SMEX) sont les principaux partenaires du projet collaboratif CYRILLA. SMEX gère la plateforme CYRILLA et continue de télécharger des données juridiques du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord. Alors que le groupe collabore à l’établissement d’une taxonomie et d’un modèle de données, la Columbia Global Freedom, CIPIT et Derechos Digitales ajoutent une législation et une jurisprudence à leurs bases de données individuelles, qui seront interopérables avec la plate-forme CYRILLA. APC téléchargera les données juridiques collectées de l’Asie du Sud et du Sud-Est. HURIDOCS quant à elle, fait office de partenaire technique et gère Uwazi, l’élément central de la base de données CYRILLA.

Objectifs clés

• Faire des recherches sur les lois criminalisant la liberté d’expression en ligne dans plusieurs pays d’Asie du Sud-Est.

• Recueillir et analyser des données juridiques, y compris la législation et la jurisprudence, provenant des mêmes pays.

• Organiser des campagnes de réforme juridique fondées sur la recherche et l'analyse.

• Utiliser les résultats de la recherche pour publier des mémoires d'amicus et soutenir des litiges stratégiques au niveau national.

• S'engager auprès des organismes internationaux à propos des cadres juridiques liés à la liberté d'expression en ligne.

Pour savoir comment participer à cette initiative, veuillez lire ici et suivez  @cyrilla sur Twitter. 

Lire un récapitulatif sur la dernière année ici.

Image: @cyrilla.