Lettre de la societé civile adressée aux organes conventionnels et au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme

<p>À l'attention des Organes de Traités sur les Droits de l'Homme des Nations Unies et de la Division des Traités des Droits de l'Homme du HCDH :</p> <p>Nous, les organisations de la société civile soussignées, vous écrivons au sujet du fonctionnement Organes de Traités des Nations Unies durant la pandémie de la COVID-19. Cette pandémie a eu un impact disproportionné sur le travail des Organes de Traités, avec le report, l'annulation et la réduction de presque toutes les sessions prévues pour 2020. Depuis juillet 2020, la plupart des Organes de Traités se sont réunis virtuellement et ont limité leurs activités, reprogrammant tous les examens des États parties prévus. Les effets de la pandémie ont été exacerbés par la crise financière que traversent le HCDH et l'ONU. Il s'agit d'une situation sans précédent qui exige des efforts exceptionnels de la part de toutes les parties prenantes pour la surmonter. Appréciant les efforts importants des membres des Organes de Traités pour poursuivre de nombreuses activités, nous restons préoccupés par le fait que les défis et les contraintes, parfaitement analysés par le groupe de travail des Organes de Traités sur la COVID-19, s'appliquent toujours.</p> <p>La lettre du 28 août de la Haute Commissaire aux Etats Membres a recommandé que toutes les sessions jusqu'à la fin de l'année se déroulent en ligne, tandis que certaines seront annulées. Bien que nous comprenions que la situation actuelle a créé d'énormes défis, nous sommes sérieusement préoccupés par l'augmentation du retard et des lacunes en matière de protection dû au fait que les Organes de Traités ne procèdent pas à l'examen des États. Nous sommes également préoccupés par le manque de clarté quant au travail qu'ils pourront accomplir dans les mois à venir.</p> <p>Nous exhortons les Organes de Traités et leurs Secrétariats à programmer les examens des États au plus tard en 2021, et le HCDH à donner la priorité aux ressources et aux outils nécessaires à cette fin. Nous recommandons d'anticiper les risques et les scénarios possibles avec des plans d'atténuation et d'urgence clairs qui soient publics et communiqués de manière proactive à la société civile. Si la pandémie devait encore empêcher la programmation de sessions physiques des Organes de Traités en 2021, nous considérons qu'il faudrait adopter une approche pragmatique permettant des examens en ligne des États à titre temporaire et exceptionnel.</p> <p>En tirant les leçons des expériences des derniers mois, les Organes de Traités devraient définir les conditions des examens en ligne des États et être soutenus par le HCDH et les autres départements des Nations unies pour permettre à ces examens d'avoir lieu en ligne ou en mode hybride. En outre, le webcast est essentiel dans le contexte spécifique des sessions publiques en ligne et doit être fiable.</p> <p>La prévisibilité, la transparence, l'inclusion et l'accessibilité sont des conditions essentielles pour permettre la pleine participation de la société civile et de toutes les parties prenantes aux travaux des Organes de Traités, en particulier si des examens en ligne sont organisés. Les organisations de la société civile doivent être informées à l'avance des travaux à venir des Organes de Traités, afin de leur permettre d'assurer la surveillance des droits de l'homme, de préparer des rapports alternatifs, de planifier des réunions d'information et de réunir les fonds nécessaires à ces activités. De plus, il convient de garantir pour les briefings privés en ligne avec les membres des organisations de la société civile l’allocation du temps nécessaire et le respect d’exigences techniques, notamment l'accessibilité pour les personnes handicapées qui dépendent des lecteurs d'écran et de la langue des signes, ainsi que la disponibilité d'un son de bonne qualité pour les interprètes.</p> <p>Compte tenu de la multitude de restrictions et de violations des droits de l'homme découlant des réponses à la pandémie de la COVID-19, il est crucial pour les détenteurs de droits, que les Organes de Traités - qui sont les seuls mécanismes d’experts indépendants chargés de contrôler l’application des traités juridiquement contraignants en matière de droits de l'homme - soient en mesure de remplir leur mandat et d'évaluer de manière indépendante le respect de ces traités par les États. En fait, la pertinence des Organes de Traités est en jeu s'ils ne sont pas en mesure de continuer à remplir leur mandat fondamental alors que sévit une crise des droits de l'homme.</p> <p>Sincèrement vôtre,</p> <p><em><span class="text">(Voir ici la <a href="https://www.apc.org/sites/default/files/Civil_society_letter_2021_UNTBs_reviews_in_the_COVID19_context_final_0.pdf">liste des signataires</a>.)</span></em></p> <p>&nbsp;</p>