Il a soufflé comme un vent de révolution autour de Popinci, au Centre de la Bulgarie, quand les résidents et les activistes ont monté des barricades autour de leur village. Ils croyaient qu’un projet de mine d’or dans les montagnes environnantes endommagerait l’environnement et leur santé. Ils demandèrent son annulation. L’action impulsive des villageois a mis un frein au projet au cours des trois dernières années. Mais cette communauté, ou tout autre communauté, n’aurait pas eu autant de succès à atteindre un résultat concret, si elle avait choisi de se battre pour l’accès à l’internet à haut débit. Et la raison est simple. À la différence de l’environnement, l’internet n’est pas largement perçu par les autorités, les législateurs et les décideurs politiques comme un bien commun essentiel.
La capacité du mouvement vert à générer des solutions puissantes à travers les pays a longtemps inspiré les architectes de l’internet. Des efforts communs par les gouvernements, le secteur commercial et la société civile pour faire face à divers problèmes environnementaux dans les décennies passées ont été possibles grâce à une compréhension partagée que les biens environnementaux sont communs. Unis autour de l’opinion que l’internet est aussi un type de bien commun, l’Association pour le progrès des communications (APC), une agence onusienne et le conseil de l’Europe ont proposé d’élaborer un code de bonne pratique relatif à la façon dont l’internet est géré.
Participation publique dans l’avenir de l’internet
Un rapport explicatif par APC, la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) et le Conseil de l’Europe a été présenté à Genève le 23 mai 2008. Le consultant et auteur David Souter a produit le rapport comme une contribution au débat sur comment mieux répondre aux besoins des multiples publics dans un environnement en mutation rapide de l’internet.
Le rapport soutient que : «cela fait du sens d’explorer un peu plus la possibilité de développer un ensemble de principes qui pourraient sécuriser une large adhésion dans la communauté à la gouvernance de l’internet». En d’autres mots, en ajoutant plus de substance aux principes du Sommet mondial de la société de l’information de 2005 (SMSI), nous avons le potentiel d’amener progressivement des changements à la gouvernance de l’internet, à en croire l’auteur.
Son argument se borne à dire que l’établissement d’un code de pratiques pour l’inclusion rendrait la gouvernance de l’internet plus crédible pour les acteurs, améliorerait la coordination et la consistance parmi les différents organismes impliqués et assurerait la prise en compte d’une large gamme d’opinions et d’expériences dans la prise de décision concernant l’internet.
D’Aarhus à Hyderabad… via Rio
À en croire ses défenseurs, le concept du code volontaire, initialement annoncé au dernier forum sur la gouvernance de l’internet à Rio en 2007, devrait assurer que toutes les institutions qui jouent un rôle dans quelque aspect que ce soit de la gouvernance de l’internet, s’engagent à la transparence, à la participation publique (y compris celle de tous les acteurs) et à l’accès à l’information dans leurs activités. «Cela signifierait que tout citoyen ou toute communauté pourrait participer et influencer n’importe quelle décision des investisseurs et des autorités nationales, qui affecte son accès à l’internet », explique Natalia Dimitrova, Présidente de BlueLink, le réseau de la société civile sur l’environnement de la Bulgarie (et membre de APC).
Le rapport poursuit en suggérant un titre pour l’ensemble des principes proposés : un Code de Pratique sur la participation, l’accès à l’information et à la transparence dans la gouvernance de l’internet. Le titre lui-même renvoie déjà à un autre succès du mouvement pour la protection de la nature: la convention sur l’accès à l’information, à la participation publique dans la prise de décision et à l’accès à la justice dans les questions d’ordre environnementales. Préparée par la CEE-ONU, avec des apports substantiels de la société civile, la convention était signée en 1998 à Aarhus, Danemark.
David Souter a identifié deux domaines dans lesquels la convention d’Aarhus présente de la pertinence pour son analyse : établir des principes généraux qui célèbrent l’inclusion (information et participation) ; et identifier les voies par lesquelles ces principes pourront être opérationnalisés par les gouvernements.
Les principes d’Aarhus ont fait d’importants progrès sur les droits des citoyens. La convention introduit un ensemble de conditions pour les gouvernements et les autorités nationales : pour légiférer et réglementer en accord avec les principes de la convention ; pour promouvoir l’éducation et la sensibilisation environnementales ; et pour reconnaître et appuyer les groupes de la société civile oeuvrant dans le domaine de l’environnement.
La convention fait obligation aux autorités publiques de collecter et de publier – y compris en ligne – des informations sur les activités proposées et existantes qui affectent l’environnement et de communiquer cette information gratuitement aux citoyens sur demande. Un accord a été également obtenu sur le droit de la population d’être informée assez tôt, afin qu’elle puisse effectivement participer au processus de prise de décision et aux discussions sur de nouvelles politiques et réglementations.
Les trois organisations internationales considèrent ces avancées particulièrement pertinentes pour le code futur de la gouvernance de l’internet, tel que stipulé par le rapport de Souter.
« Les principes d’Aarhus sont à l’avant-garde de la pratique de l’inclusion dans les domaines traditionnels de la gouvernance. Pour cette raison en particulier, ils offrent un cadre utile pour la comparaison avec leurs propres principes et pratiques par des acteurs d’autres sphères, y compris la gouvernance de l’internet » a écrit Souter.
De l’importance de gouverner l’internet
Fin mai 2008, Marek Belka, sous-secrétaire général des Nations Unies et secrétaire exécutif de la CEE-ONU a dit que la réglementation et la gouvernance de l’internet sont devenues «extrêmement importantes et nécessaires». Inspiré par la possibilité de transférer les succès de la coopération environnementale en mer baltique et les principes de la convention d’Aarhus à la gouvernance de l’internet, Belka a affirmé que la technologie de l’information et de la communication qui se manifeste à travers l’internet est un bien public typique : «un bien public qui engage non seulement les gouvernements mais aussi le secteur privé et la société civile et ceci est vraiment reflété par le processus du SMSI».
Il n’y a pas de latitude dans la gouvernance de l’internet dans la mesure où son rôle aujourd’hui est d’imposer les codes de pratique de la même façon que la convention d’Aarhus impose des obligations aux gouvernements, aux agences internationales et autres acteurs, a souligné le rapport de Souter. «Il est évident que la convention d’Aarhus ne peut pas être simplement transposée dans le cadre de la gouvernance de l’internet mais il peut fournir un point de référence approprié avec lequel des pratiques et propositions existantes pour l’information et la participation dans d’autres secteurs peuvent être évaluées », a expliqué Belka. De plus, la convention montre des exemples de meilleures pratiques, expertise et savoir-faire qui existent déjà au sein des Nations Unies en ce qui concerne la façon dont les biens publics peuvent être gérés, a-t-il ajouté.
La plupart des acteurs de la gouvernance de l’internet n’estimeraient pas souhaitables ni viables des règles imposées, a averti Souter. Pour s’assurer que tout le monde adhère à l’idée de code, la CEE-ONU programme de présenter un document de discussion appellant à l’établissement d’un groupe de travail sur le code de bonnes pratiques dans la gouvernance de l’internet au troisième forum qui se tiendra à Hyderabad en Inde en décembre 2008.
Liens:
Rapport explicatif sur le concept et les possibilités d’un code de bonne pratique sur la participation, l’accès à l’information et la transparence dans la gouvernance de l’internet. Préparé par le Professeur David Souter pour le compte de la CEE-ONU, du Conseil de l’Europe et d’APC pour les discussions à un atelier prévu à Genève le 23 mai 2008.
http://www.unece.org/env/pp/electronictools/UNECE_CoE_APC_draft_report02…
Encourager la mise en oeuvre des principes du FGI, par William J. Drake,Graduate Institute for International Studies, Genève.
http://www.unece.org/env/pp/electronictools/Encouraging_Implementation_W…
Forum sur la gouvernance de l’internet: APC fait des recommandations sur les thèmes et la structure.
http://www.apc.org/en/news/governance/world/internet-governance-forum-ap…
Rapport du Forum sur les meilleures pratiques sur «la participation publique dans la gouvernance de l’internet : questions émergentes, bonnes pratiques et solutions proposées» à la plénière du FGI le mercredi 14 novembre 2007 à 10 h, par Michael Remmert, Chef du projet e-democracy au Conseil de l’Europe, au Forum sur la gouvernance de l’internet à Rio de Janeiro.
http://www.unece.org/env/pp/Media/Reporting__pp_MR_2007_11_13.pdf
Le Conseil de l’Europe et l’Association pour le Progrès des Communications proposent un code pour la participation publique dans la gouvernance de l’internet, communiqué de presse du Conseil de l’Europe du 13 novembre 2007.
http://www.unece.org/env/pp/Media/CoE_PP_pr_782a07.pdf
(FIN/2008)