Sécuriser les droits de l'homme en ligne en Afrique par le biais d'un réseau fort et actif de la "Déclaration Africaine des droits et libertés de l’internet"

Au fur et à mesure que l’accès à internet augmente sur l’ensemble du continent africain, son potentiel d’amélioration de la vie des citoyens, de la promotion des droits de l’homme, du renforcement de la démocratie et d’une gouvernance transparente et responsable augmente aussi. Pour que ce potentiel soit réalisé, l'exercice des droits de l'homme sur et par l'internet doit être respecté, promu et protégé. 

Malheureusement, on retrouve de plus en plus dans la région, une tendance à réglementer internet de manière à constituer une menace pour la liberté d'expression, de réunion et d'association. Les États ont souvent recours à des perturbations de réseau pour réagir à des troubles civils et politiques ou en attendre (par exemple, pendant les élections). Les processus de réglementation et d'élaboration de politiques lies à l’internet ne disposent généralement pas de mécanismes permettant une participation significative, inclusive et multipartite. La société civile et les défenseurs des droits de l'homme sont souvent exclus des débats et discussions des politiques.

La Déclaration Africaine des droits et libertés de l'internet, lancée en 2014 pour répondre à la nécessité manifeste d'articuler une approche de la politique de l'internet fondée sur les droits dans la région, est une initiative panafricaine de promotion des droits de l'homme en ligne en Afrique. Le texte de la Déclaration est basé sur les principes des droits de l'homme existants. Une coalition de 23 organisations et de nombreux individus (la Coalition) l'utilisent pour promouvoir et appliquer les normes et principes de protection des droits de l'homme et d'ouverture dans la politique de l'internet dans leur contexte national. 

Depuis sa création, la Déclaration Africaine sur les droits et principes de l’internet a fourni à la Coalition un cadre précieux pour revendiquer les droits de l’homme en ligne en Afrique. Elle a été largement utilisée par les acteurs étatiques et non étatiques pour la promotion et la protection des droits de l'homme en ligne, ce qui a parfois abouti à l'adoption du libellé et des principes de la Déclaration dans les déclarations de politique nationale, les législations, les résolutions et les rapports des mécanismes nationaux, régionaux, et sous-régionaux ainsi que des mécanismes mondiaux des droits humains.

Toutefois, afin de lutter plus efficacement contre les menaces et de faire progresser les droits de l'homme en ligne dans la région, il est nécessaire de mettre en place une coalition et un secrétariat pour la Déclaration Africaine, forts et durables; de renforcer la participation et l'influence de la société civile dans l'élaboration des politiques, des dialogues sur la gouvernance et des processus décisionnels liés à internet; d'intervenir de manière stratégique dans les espaces politiques et de réagir aux violations des droits humains liées à internet en Afrique. 

Une lacune déjà identifiée par les membres de la Coalition est la nécessité d’un accès plus facile aux ressources et matériels existants pouvant communiquer de manière stratégique la pertinence et l’utilité de la Déclaration Africaine pour influencer les processus de réglementation et d’élaboration de politiques liées à internet. La Coalition s'appuyant de manière significative sur les connaissances acquises par ses membres et partenaires pour atteindre ses buts et objectifs, il est donc nécessaire de mettre en place un cadre structuré d'apprentissage, de suivi et d'évaluation pour renforcer et tirer parti des avantages stratégiques de ces connaissances pour la Coalition. 

La gouvernance de l’internet, les droits de l’homme et les débats de politique de l’internet, les dialogues et les forums de prise de décision dans de nombreux pays africains n’incluent pas suffisamment les perspectives et les opinions de la société civile. Pareillement, la société civile est souvent absente ou privée de pouvoir lors des forums régionaux et mondiaux pertinents ayant un impact sur l'exercice des droits de l'homme en ligne en Afrique. Un soutien et un accès aux ressources sont nécessaires pour soutenir les interventions stratégiques et efficaces de la société civile dans les processus de réglementation et d'élaboration de politiques liées à internet. 

Ce que nous voulons atteindre grâce à cette initiative

L’objectif général de ce projet est de faire en sorte que les cadres politiques nationaux et régionaux liés à Internet en Afrique subsaharienne promeuvent et respectent les droits de l’homme, en particulier la liberté d’expression, d’association et de réunion, grâce à la participation active de la société civile, régie par la Coalition de la Déclaration Africaine des droits et libertés de l'internet , dans la surveillance et la résolution des violations, la création de réseaux et l'élaboration de politiques de développement.

Avec le soutien du Bureau de la démocratie, des droits de l'homme et du travail (DRL) du Département d'État américain, le projet renforcera les capacités de la Coalition et du secrétariat de la Déclaration Africaine des droits et principes de l'internet, ainsi que des organisations de la société civile qui l'utilisent dans l'élaboration de politiques et pour adresser les violations des droits de l’homme liées à internet. Ceci, combiné à la fourniture de ressources pour soutenir les efforts de ces organisations, contribuera à renforcer le respect des droits des cadres politiques nationaux et régionaux liés à internet dans toute l'Afrique.

Objectifs

Cette initiative vise à atteindre les résultats suivants :

• Le secrétariat de la Déclaration Africaine et la Coalition ont la capacité de promouvoir, coordonner et adopter, et utiliser efficacement la Déclaration en Afrique subsaharienne.

• En collaborant avec des acteurs de la société civile, des défenseurs des droits de l'homme et des groupes de médias, le secrétariat de la Déclaration Africaine et la Coalition participent et influencent les processus politiques régionaux et mondiaux liés à internet, afin de garantir le respect des droits de l'homme en ligne.

• Le Secrétariat de la Déclaration Africaine et les membres et partenaires de la Coalition ont accès à des ressources leur permettant de réagir aux violations des droits et de mettre en œuvre des actions visant à ce que les cadres nationaux de réglementation et d'élaboration des politiques en matière d'internet respectent davantage les droits de l'homme en Afrique.

Ces objectifs seront atteints par le biais d'activités mises en œuvre par le Secrétariat de la Déclaration Africaine en collaboration avec les membres et partenaires de la Coalition, ainsi que par un programme de petites subventions permettant aux membres de la Coalition de mettre en œuvre des actions au niveau national.

Visiter le site web de la Déclaration Africaine des Droits et Libertés de l’internet.

Voir les travaux antérieurs d'APC autour de la Déclaration africaine sur les droits et libertés de l'internet et en savoir plus sur la Déclaration Africaine dans apc.org.

Engagez-vous avec la Déclaration ici et contribuez sur Twitter en suivant @AfricaNetRights et en utilisant  #AfricanInternetRights.